REGLEMENT INTERIEUR

DE LA MEDIATHEQUE

Généralités

Le règlement intérieur fixe les droits et les devoirs des usagers. La Direction de la médiathèque et son équipe sont chargés de le  faire appliquer. 

 Article 1

La médiathèque municipale de Villemur-sur-Tarn est un service public ayant pour mission de contribuer aux loisirs, à l’information, à l’éducation et à la culture. Elle est ouverte à toute personne résidant ou non sur la commune.

Article 2 

L’accès aux collections est libre et gratuit. Seul l’emprunt des documents et l’usage des postes informatiques nécessitent une inscription à la médiathèque.

Article 3

Le personnel de la médiathèque se propose d’accompagner les usagers lors de leurs différentes recherches ou demandes.

Inscription et prêt

Article 4

Pour emprunter des documents, l’usager doit s’inscrire à la médiathèque. Pour ce faire, il lui est demandé de présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile récent. Lors de l’inscription, le personnel délivre à l’usager une carte nominative et permanente. En cas de perte, l’usager doit se faire établir une nouvelle carte qui lui coûtera alors 2 €.

Cette carte devra être présentée lors de chaque emprunt de documents.

L’inscription est valable un an. Elle est gratuite pour tous les personnes résidants ou exerçants une activité salariée sur la commune, les mineurs, étudiants, demandeurs d’emploi et bénéficiaires du RSA des communes voisines. Pour les extérieurs à la commune l’inscription fait l’objet d’une cotisation définie par le conseil municipal.

En cas de changement de domicile, l’usager se doit de le signaler au personnel en vue d’une mise à jour de son inscription.         

Article 5

Pour les mineurs, une autorisation parentale  ou du responsable légal est exigée.

Un justificatif de situation récent sera demandé lors de l’inscription à toutes personnes éligibles à la gratuité.

Article 6

Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur ou des parents de celui-ci, dans le cas d’une personne mineure. On ne peut donc emprunter des documents avec la carte d’un autre lecteur.

Article 7

Chaque abonné peut emprunter au maximum sur sa carte : 10 livres (revues inclues), 10 documents sonores, 3 DVD de fiction et 2 DVD documentaire et 1 jeu de société pour une durée de 3 semaines.

Si les documents n’ont pas été consultés dans le délai imparti, l’usager pourra bénéficier selon le support et la disponibilité d’une prolongation du prêt.

Article 8

La médiathèque peut accorder un service de prêt à toute collectivité d’ordre social, éducatif ou culturel sous couvert d’une convention entre les parties.

Le nombre de documents prêtés et la fréquence du renouvellement font l’objet d’un accord entre la médiathèque et le responsable de la collectivité. Le prêt de DVD aux collectivités est strictement interdit, conformément aux droits d’auteur en vigueur.

Article 9

Les usagers sont tenus de prendre soin des documents empruntés.                 

Article 10

Il est interdit de reproduire ou de faire reproduire tout ou une partie des livres, CD, DVD.

Article 11

L’écoute de CD ainsi que le visionnage de DVD sont strictement réservés au cercle familial.

 Retards, détériorations ou pertes de documents

Article 12

En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, le personnel de la médiathèque prend toutes les dispositions utiles pour assurer le retour des documents (lettres de rappel, suspension temporaire ou définitive du droit de prêt). En cas de suspension définitive, la valeur de l’ouvrage sera facturée à l’usager.

Article 13 (annulation délibération du 02/07/2009)

L’emprunteur est tenu de signaler au personnel de la Médiathèque les dommages, accidentels ou dus à l’usure, qu’il a provoqué ou simplement constaté sur les documents.

Toute réparation ne peut être effectuée que par le personnel de la médiathèque. Chaque usager est responsable des documents empruntés. En cas de perte ou de détérioration d’un document, il doit en assurer soit le remplacement identique, soit le remboursement. Exception faite des DVD qui seront facturés 50€.

Article 14

En cas de détériorations ou de pertes répétées de documents, l’usager perd son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

Divers

Article 15

Le public est tenu de respecter le calme à l’intérieur des locaux, de rester courtois avec les autres usagers ainsi qu’avec le personnel de la médiathèque. Dans le cas d’un manquement grave à cet article, le responsable peut décider d’exclure, provisoirement ou définitivement, des lieux la ou les personne(s) concernée(s).

Article 16

Les usagers sont priés d’éteindre leur téléphone portable le temps de leur passage à la médiathèque.

Article 17

Il est interdit de fumer, manger ou boire au sein de la médiathèque.

Article 18

Les animaux domestiques restent à l’extérieur. Seuls les chiens accompagnant des personnes handicapées peuvent entrer dans la médiathèque.

Article 19

Les usagers sont priés de veiller sur leurs affaires personnelles. La médiathèque n’est pas responsable de vols ou dégradations qui pourraient avoir lieu dans son enceinte.

Article 20

Les parents ou les accompagnateurs adultes demeurent expressément responsables des allées et venues et du comportement des personnes dont ils ont la charge.

La médiathèque n’est pas responsable des effets personnels des usagers et décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration des objets personnels au sein de l’établissement

Article 21

Dans le cadre de ses missions, la médiathèque propose l’accès à Internet. La consultation d’Internet s’inscrit en complémentarité des collections de la médiathèque. L’utilisation d’Internet est soumise au respect de la charte d’utilisation en vigueur ainsi qu’à l’inscription de l’usager auprès du poste d’accueil de la médiathèque. Il est strictement interdit de consulter des sites faisant l’apologie de la violence, de discrimination quelconque ou de pratiques illégales, ainsi que des sites à caractères pornographiques.

Article 22

Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement. Le directeur général des services de la Mairie, le bibliothécaire et le personnel placé sous leur autorité sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui devra être affiché à l’intérieur de la médiathèque.

Fait à Villemur-sur-Tarn,     

Le 01 Juin 2019                               

                                                                                                                             Le Maire

Jean-Marc DUMOULIN